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Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
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Éditeur
Signaal est édité et exploité par EKIPEO GROUP, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital variable, dont le siège social est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France.
- Immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 908 222 367
- SIREN : 908 222 367 · Numéro de gestion : 2021B10794
- EUID : FR6901.908222367 · TVA intracommunautaire : FR 908222367
- Code NAF/APE : 6420Z (Activités des sociétés holding)
- Greffe compétent : Tribunal des Activités Économiques de Lyon
Directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 : Vitalii Kaminskyi, en qualité de Président d'EKIPEO GROUP.
Hébergement
Le Logiciel est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com. L'infrastructure de données est opérée par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.
L'hébergeur assure la disponibilité technique du service et n'intervient pas sur la ligne éditoriale ni sur les traitements réalisés par l'éditeur.
Objet et accès
Signaal est un outil logiciel propriétaire réservé à un usage professionnel, mis à disposition d'utilisateurs habilités par l'éditeur dans le cadre d'un accès restreint et nominatif. Le Logiciel ne propose aucune offre au public, aucune sollicitation d'investissement et ne réalise aucune vente en ligne.
L'accès et l'utilisation sont soumis à authentification préalable et aux conditions communiquées par l'éditeur. Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mécanismes de sécurité ou d'atteinte à l'intégrité du système est interdite et fera l'objet de poursuites, notamment sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Signaal — architecture logicielle, code source et exécutable, interfaces graphiques, méthodologie, modèles statistiques, algorithmes, jeux de règles, bases de données, contenus rédactionnels, illustrations, marques, logos, chartes et signes distinctifs — constitue la propriété exclusive d'EKIPEO GROUP ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.111-1 et suivants, L.112-2, L.122-4, L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs au droit d'auteur, aux logiciels et aux bases de données.
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- toute extraction, réutilisation, indexation, transmission ou revente du contenu ou des bases de données ;
- toute décompilation, désassemblage, ingénierie inverse ou tentative de dérivation du code source ;
- toute utilisation à des fins d'entraînement, d'évaluation ou d'alimentation de modèles d'intelligence artificielle tiers ;
- toute mise à disposition, sous-licence, location ou communication à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
- toute suppression ou altération des mentions de propriété, avis de droits d'auteur, marques ou identifiants techniques.
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Marques et signes distinctifs
Les dénominations, marques, logos et identités visuelles figurant dans le Logiciel — notamment « Signaal », « EKIPEO » et « EKIPEO GROUP » — sont la propriété d'EKIPEO GROUP. Toute utilisation, même partielle, à des fins commerciales ou de nature à créer une confusion dans l'esprit du public, est prohibée sans autorisation expresse.
Données personnelles
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Confidentialité et secret des affaires
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